MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fermesandco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le site fermesandco.fr, est exploité par la société FERMES AND CO, SAS au capital de 752.000 €, sise 9 avenue George V 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 295 476, n°SIREN : 902295476, n° TVA intracommunautaire : FR75902295476, mail : fermesandco[at]gmail.com

Directeur de la publication : LENFANT Jean-Marie

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

Photographie : Fermes and Co et Bienvenue à la ferme


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FERMES AND CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FERMES AND CO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité

FERMES AND CO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fermesandco.fr.

FERMES AND CO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur fermesandco.fr.

FERMES AND CO s’engage à sécuriser au mieux le site fermesandco.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site fermesandco.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : fermesandco[at]gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. FERMES AND CO, responsable du traitement, s’engage à ce que ces traitements soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Seules les personnes du service Communication de la FERMES AND CO ont accès aux informations recueillies dans les formulaires contacts (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail).

Les données seront conservées et utilisées pour 2 ans à compter du dernier contact. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée, au-delà de ce délai pour des fins statistiques.

Ces données sont recueillies pour la gestion des candidatures et des recrutements à l’Affiliation FERMES AND CO.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos informations personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, d’opposition au traitement automatisé, et enfin d’un droit à la portabilité les concernant.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en faisant la demande via le site internet www.fermesandco.fr, par courrier à Fermes and Co – 9 Avenue George V 75008 Paris ou par email fermesandco[at]gmail.com.

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